le renforcement de l,efficacite des procedures d,urgence ou referes du contentieux administratif : etude comparative entre l,egypte et la france

نوع المستند : المقالة الأصلية

المؤلف

مدرس بقسم القانون العام - كلية الحقوق - جامعة المنوفية

المستخلص

La loi du 30/06/2000, réformant les procédures de référés administratifs et son entrée en vigueur le 01/01/2001 en France, a permis de créer de nouvelles procédures d’urgence, en a remodelé d’autres existant déjà et en a conservé certaines de manière quasi intacte[1]. Ceci explique que malgré certaines conditions nouvelles apportées par la réforme et appliquées de manière commune à tous les référés, il y a certaines conditions qu’ils ne partagent pas et qui sont propres à chacun. Mais cela vient également du fait que chaque référé apporte une solution adaptée à une problématique spécifique, ce qui le rend particulier et lui impose des règles particulières.
 
Ainsi trois grand référés sont remarqués pour leurs particularités et leurs spécificités et répondent chacun à des conditions de recevabilité différentes. Tout d’abord le « référé-suspension » en France et son pendant égyptien : la demande de sursis (Chapitre  I), puis le « référé-liberté » qui n’existait pas avant la réforme (Chapitre  II) et enfin le « référé-conservatoire » également nommé : référé « mesures utiles »[2] (Chapitre  III).



[1] Vandermeeren (R), « Le référé-suspension », RFDA, 2002, p. 251.


[2] Broyelle (C.), « Les mesures ordonnées en référé », RFDA, 2007 p. 73 et ss.

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