خليل, سامى محمد محمد فرج. (2018). le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques. مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية, 48(3), 1-28. doi: 10.21608/jslem.2018.299952
سامى محمد محمد فرج خليل. "le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques". مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية, 48, 3, 2018, 1-28. doi: 10.21608/jslem.2018.299952
خليل, سامى محمد محمد فرج. (2018). 'le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques', مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية, 48(3), pp. 1-28. doi: 10.21608/jslem.2018.299952
خليل, سامى محمد محمد فرج. le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques. مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية, 2018; 48(3): 1-28. doi: 10.21608/jslem.2018.299952
le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques
مدرس بقسم القانون العام - كلية الحقوق - جامعة المنوفية
المستخلص
Le défenseur des droits est un acteur de la scène juridique provenant de la fusion entre « le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité »[1]. Aidé dans son action par « des adjoints et collègues spécialisés », son champ de compétence recouvre tout le domaine relatif aux droits et libertés des personnes[2]. Son statut est « supra législatif »[3], à la différence des institutions qu’il remplace, puisqu’il dépend de la Constitution qui en délimite les grandes lignes, le reste étant précisé par « loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 »[4].
[1] Matutano E., « Défenseur des droits », J-Cl.Adm, Fasc.77, 18 décembre 2011, n°3.
[2] Zarka J-C., « Le défenseur des droits », Recueil Dalloz 2011, p. 1028.
[3] Bettio N., « Le « Droit à l'enfant » nouveau droit de l'Homme ? », RDP, 01 mars 2010, n 2, p. 473.
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